Un peuple calédonien?
La
Nouvelle-Calédonie doit se prononcer sur son indépendance en novembre 2018, et
les questions soulevées par ce référendum sont d’une complexité inédite. Dans
un pays colonisé et multiethnique, citoyenneté, nationalité, peuple et souveraineté
ne sont rien moins que fixés.
«2018 est une date
historique pour la Nouvelle-Calédonie. Conformément à l’accord politique de
1998 signé entre les indépendantistes du Front de Libération Kanak et
Socialiste, le parti loyaliste de l’époque et l’État français, un référendum
d’autodétermination aura lieu le 4novembre dans ce Pays d’Outremer français du
Pacifique doté d’un gouvernement et d’un congrès votant des «lois de pays».
L’histoire de cet archipel océanien devenu colonie française au milieu du XIXe
siècle est marquée par un peuplement d’abord pénal (les descendants de
bagnards), puis par une colonisation libre accompagnée d’un cantonnement de la
population kanake autochtone dans des réserves. Après la fin du régime de
l’Indigénat en 1946 et l’institution de la libre circulation, les Kanaks sont
passés du statut juridique de sujets de l’Empire à celui de citoyens, mais sans
pouvoir accéder pleinement aux leviers politiques et économiques du territoire.
Leurs luttes pour l’indépendance débutent au cours des années 1970. La sortie
par référendum, le 4 novembre prochain, de l’Accord de Nouméa (1998) fait
figure d’aboutissement de ce combat, dont une série d’accords politiques depuis
1983 marque les jalons. Le référendum de 2018 portera explicitement sur trois
aspects de l’accession à la souveraineté : l’accès au statut international
de pleine responsabilité, le transfert des compétences régaliennes — qui
suivrait les autres transferts effectués depuis 20 ans —, et la transformation
de la citoyenneté néo-calédonienne en nationalité.
L’Accord de Nouméa, texte
intégré dans son intégralité au Titre XIII de la Constitution française, a créé
de manière inédite une citoyenneté calédonienne destinée à préparer la
possibilité d’une conversion en nationalité. La notion a été admise tant par le
Conseil constitutionnel que par la Cour européenne des Droits de l’Homme en
vertu du caractère transitoire de l’accord de 1998. L’idée s’enracine dans le
projet de référendum national de souveraineté, pour les seuls néo-Calédoniens,
qui devait se tenir, selon les Accords de Matignon-Oudinot, 10 ans après leur
signature, en 1998. L’Accord de Nouméa est finalement venu prolonger ceux de
Matignon-Oudinot sans que ce vote ait lieu. Dans cette ancienne colonie de
peuplement devenue très autonome qui compte autour de 269000 habitants, l’enjeu
principal est toutefois pour les Kanaks de parvenir à faire admettre
l’existence d’un peuple calédonien à partir de cette citoyenneté — qui entérine
au passage l’idée, chère aux indépendantistes, d’un peuple qui s’étendrait au
delà des seuls colonisés. Le référendum d’autodétermination qui va avoir lieu
est l’occasion de mettre à plat les positions divergentes qui s’expriment à ce
sujet en commençant par rappeler les difficultés de la tenue de ce scrutin dans
un contexte démographique défavorable à ceux qui aspirent potentiellement au
recouvrement de leur souveraineté.
Les indépendantistes
fragilisés
Lors du dernier
recensement de 2014, 39 % de la population déclarait appartenir à la «communauté
kanake», 27 % à la «communauté européenne» et 8% se disaient Wallisiens et
Futuniens. La population concernée par le vote dépasse la seule population
colonisée. La composition de la liste référendaire (LESC, liste électorale
spéciale pour la consultation) qui a été décidée en 1998 et validée par le
Comité des droits de l’Homme des Nations-Unies inclut en effet tous les natifs
de l’archipel et, parmi les non-natifs, ceux qui ont pu participer au vote de
ratification de l’Accord de Nouméa (âgés de 18 ans à cette date) ou qui peuvent
prétendre à une présence dans le pays depuis 1994. Après plus d’une année de
débats relatifs aux modalités d’inscription sur la liste spéciale initiée par
un collectif indépendantiste créé pour l’occasion en 2016 (le RIN,
Rassemblement indépendantiste et nationaliste, toujours insatisfait à ce jour),
la LESC a vu augmenter son effectif de moins de 10 %. 7000 Kanaks qui ne
figuraient pas sur la liste générale y ont été inscrits automatiquement afin de
figurer sur la liste référendaire. Les loyalistes ont alors réclamé l’ajout de
natifs non inscrits présents en continu sur le territoire depuis 3 ans. Après
la clôture des inscriptions en juin, les services concernés estiment que
169 000 inscrits pourraient aller voter au lieu des 158000 personnes recensées
avant cette bataille. Parmi ceux-ci, on compte environ 77000 personnes de
statut coutumier et environ 92000 de statut civil commun.
Ces récentes
revendications montrent bien les difficultés du vote d’autodétermination en
contexte pluriethnique. On est très loin cependant de la situation du précédent
référendum organisé en 1987 par le Président Mitterrand et son Premier ministre
Chirac dans le sillage du projet d’indépendance-association proposé par l’État
et refusé par le FLNKS (Front de Libération Kanak et Socialiste). Sur la base
de l’article 53 de la Constitution relatif à l’autodétermination des
populations d’Outremer, ce
scrutin était ouvert à toutes les personnes habitant depuis seulement 3 ans sur
le territoire calédonien. D’autre part, ce référendum s’était tenu dans un
moment de fortes tensions ethniques, marquées par des assassinats politiques.
Après avoir réclamé en vain que seuls les Kanaks aient le droit de voter, les
indépendantistes appelèrent au boycott des urnes, tant le verdict ne pouvait
qu’être en leur défaveur. De fait, sur les 59% des inscrits qui se rendirent
aux urnes, 98% se prononcèrent pour le maintien au sein de la République
française — et les conflits reprirent de plus belle.
Tout autre est donc le
contexte dans lequel intervient le référendum de sortie de l’Accord de Nouméa.
Le «pays» est apaisé depuis les Accords de Matignon-Oudinot de 1988, le
rapprochement recherché entre les communautés et le transfert progressif de
compétences et de dispositifs de développement, suivi et discuté annuellement
par les représentants des partis et les élus. La France a donc inventé ici une
voie de décolonisation originale. Sans renoncer à un instrument de validation
populaire destiné à assurer la légitimité de l’éventuelle reconnaissance
internationale d’un nouveau pays, elle a pris le temps d’accompagner le pays
vers son émancipation.
Mais à ce jour, hormis les
4 partis qui forment actuellement le FLNKS (UC, Palika, UPM et les Wallisiens
et Futuniens du RDO), aucune des autres composantes du paysage politique ne
s’est ralliée à l’idée de l’indépendance et à celle de la création de
Kanaky–Nouvelle-Calédonie. Le pari initial des indépendantistes d’amener peu à
peu les Calédoniens à eux, en faisant la démonstration de leur capacité à gérer
les Provinces et à s’investir dans l’industrie du nickel, à travers le contrôle
de la Société Minière du Pacifique Sud (SMSP), s’avère, 20 ans après la
signature de l’Accord, toujours aussi risqué. Au vu des forces en présence,
l’issue du référendum de 2018 est non seulement incertaine pour les Kanaks,
mais pourrait aussi ne pas convenir aux autres parties de la population.
Penser le peuple
calédonien?
Or, comme le souligne le
politiste Jean Laponce, le principal enjeu des référendums de souveraineté,
c’est de parvenir à satisfaire ceux qui expriment légitimement leur droit à
l’autodétermination sans pénaliser la portion de la population qui ne demande
pas son recouvrement. Toute la question est de savoir quoi faire pour y
parvenir. Généralement, il s’agit de redéfinir les frontières géographiques ou
celles des peuples. Dans l’archipel du Pacifique, très loin de la Métropole à
laquelle les loyalistes souhaitent rester rattachés, l’optique d’une partition
n’a guère de sens. Elle a un temps pu être envisagée, à partir d’une
répartition ethnique du peuplement des trois Provinces crées en 1988 (70% de
Kanaks en Province Nord et 95% dans les Iles), mais plus d’un quart la
population de la Province Sud est kanake et deux Calédoniens sur trois, dont 40%
de la population kanake, résident désormais dans le grand Nouméa. L’exigence du
référendum calédonien pousse bien plutôt à interroger la notion et les
frontières d’un «peuple calédonien», entre appartenance à la nation française
et création d’une nouvelle nation à partir de la citoyenneté calédonienne actée
dans l’accord de Nouméa.
C’est le corps électoral
provincial (distinct des corps électoraux général et référendaire) ainsi qu’un
accès privilégié à l’emploi des Calédoniens inscrit dans une «loi de pays» qui sont
venus poser
les fondements juridiques de la citoyenneté calédonienne. Si la liste
générale permet à chaque citoyen français en âge de voter de se prononcer aux
élections municipales, aux législatives et aux présidentielles, la liste des
provinciales est réservée aux natifs et à tous ceux qui peuvent justifier de 10
ans de résidence en 1998. Pour les indépendantistes, le peuple de
Kanaky–Nouvelle-Calédonie doit naître des contours de cette citoyenneté. Le
projet de société du FLNKS divulgué
l’an passé insiste sur le caractère pluriculturel de cette nation. Il
reprend, en le modernisant, l’idée de «peuple kanak pluriethnique» qui figurait
dans le projet de Constitution déposé à l’ONU en octobre 1987. Être Kanak
revenait simplement à accepter l’indépendance du territoire. Cette démarche
inclusive prolonge l’acceptation officielle des descendants de colons par les
Kanaks, en 1983 lors de la Table-Ronde de Nainville-les-Roches, où le Front
indépendantiste les désigne alors comme des «victimes de l’histoire» n’ayant
pas choisi de vivre si loin de la Métropole. Les Accords de Matignon puis celui
de Nouméa sont venus renforcer l’idée d’une «communauté de destin» tout en
effaçant cette appellation jugée négative par les loyalistes.
Parmi les loyalistes en
revanche, certains, comme les membres du Rassemblement-Les Républicains,
refusent catégoriquement la notion même de peuple calédonien parce qu’elle
semble impliquer l’existence d’un État souverain. D’autres, comme les partisans
de Calédonie Ensemble dont les députés sont affiliés à l’UDI à l’Assemblée
nationale, désireux de «continuer à s’émanciper au sein de la République»,
envisagent l’idée d’un peuple calédonien sous l’angle du renforcement des
prérogatives citoyennes. Du côté de l’État, l’expression n’est plus non plus
taboue ; le Premier ministre en a fait un emploi remarqué lors de son
passage sur le Caillou en décembre 2017 qui se doit de reconnaître a minima la
citoyenneté calédonienne. De son côté, le président Macron, en remettant le 5 mai
2018 au gouvernement local les actes de prise de possession de la
Nouvelle-Calédonie, rappelle que les Calédoniens sont déjà largement
responsables de leur destin.
Ceci n’équivaut toutefois
pas à une prise de position en faveur de l’indépendance. Sur ce sujet, les
lignes de clivages au sein du «pays» n’ont guère évolué en 20 ans; les
approches concernant la question des frontières et la composition de la
communauté politique calédonienne pour l’après 2018 restent divergentes. C’est
pourquoi, dès 2014, de nouvelles solutions institutionnelles ont été cherchées.
Quatre scénarios de sortie de l’Accord de Nouméa ont été proposés:
l’acquisition d’une souveraineté pleine et entière, le partenariat entre États
souverains, une autonomie renforcée ou encore le maintien dans la situation
actuelle. Cela n’a pas infléchi – contrairement à ce qui s’est passé en 1998 –
la volonté du FKNKS d’organiser un référendum sur la souveraineté calédonienne.
En revanche, cela a relancé la discussion sur le maintien d’un lien privilégié
avec la France…»
Christine
Demmer, La vie des idées
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